18/02/2010

Il n’y a pas de délits mineurs


Article paru dans POLITIQUE Février 2010 (n°63) : Féminisme et multiculturalité - entre malaise et défis, par Mateo Alaluf

Mateoalaluff7f1fIl n’y a pas de délits mineurs : C’est par ces mots que la présidente de la Cour fédérale du travail allemande a justifié ses jugements. De quels jugements s’agit-il ? En février 2009, un tribunal avait confirmé le licenciement d’une caissière de supermarché berlinoise, après 31 années de service, pour avoir encaissé à son profit deux bons de consigne de bouteille pour une valeur de 1,30 euro. En juillet, une secrétaire avait subi le même sort après avoir mangé une boulette de viande lors d’une réception avec des clients. Enfin, au mois d’octobre, c’était le tour d’une aide-soignante de voir son licenciement d’une maison de retraite confirmé par un tribunal pour avoir voulu emporter les restes du repas d’un patient. Ce sont ces jugements que la Cour fédérale présidée par Mme Ingrid Schmidt confirmait en appel le 29 décembre 2009, couronnant ainsi toute une année judiciaire |1|.

Aux protestations de la gauche « de ne pas être dans la réalité » (Gesine Lötzsch, députée de Die Linke) et aux syndicats qui accusent les entreprises « d’utiliser le moindre prétexte en période de crise pour se séparer de leurs salariés », d’autres pouvaient rétorquer qu’aucune indulgence n’était possible « pour les salariés voleurs ». Chacun sait d’ailleurs qu’il n’y a pas de société possible sans le respect des règles. La juge pouvait donc, en toute bonne conscience, répondre à ses détracteurs : « Il n’y a pas de délits mineurs ».

Toujours dans cette fin d’année 2009, nous avons assisté au non-lieu prononcé, à Bruxelles cette fois, en raison d’une irrégularité de procédure à l’égard des dirigeants de la banque KBLux, pour avoir mis en place un système frauduleux ayant permis une vaste entreprise d’évasion et de fraude fiscale. Les déclarations publiques de satisfaction des inculpés désormais blanchis sont particulièrement éclairantes. Justice leur a été rendue puisqu’ils n’avaient rien fait d’autre que ce que font les autres banquiers. L’ingénierie fiscale ne consiste-t-elle pas à s’accommoder des règles tout en les contournant ? Leur pratique ne se distinguant en rien de celle de leurs confrères, le procès instruit à leur encontre ne pouvait résulter que de manipulations. Le monde de l’industrie et de la finance est souvent amené à accommoder les règles. Chacun sait bien en effet qu’en suivant méticuleusement les règles, on est condamné à demeurer boutiquier et non financier. Les vrais entrepreneurs sont précisément ceux qui prennent leurs responsabilités en se libérant des règles pour conduire leurs affaires avec profit.

La chronique judiciaire rend ainsi visible un principe qui régit le fonctionnement de notre société. Les règles sont faites pour être respectées par ceux qui les subissent. C’est pourquoi ils payent toute transgression, si minime soit-elle, d’un prix très élevé. Par contre ceux qui les ont conçues et en tirent le bénéfice ne peuvent se laisser enfermer dans un « carcan de règles ».

Les dominants savent, dit Luc Boltanski |2|, qu’on ne peut rien faire avec les règles qui sont autant d’entraves à leur liberté d’entreprendre. C’est pourquoi ils les contournent, les oublient, ou au besoin en inventent de toutes pièces des nouvelles pour justifier leurs pratiques. Les dominés par contre savent qu’ils ne peuvent jamais transgresser les règles. L’émancipation réside donc bien en conséquence dans l’affranchissement des dominés des règles qui les enserrent.

|1| Le Monde, 1er janvier 2010.

|2| L. Boltanski, De la critique. Précis de sociologie de l’émancipation, Paris, Gallimard, 2009.

17:30 Écrit par Socialisme-Solidarit dans Vie sociale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fisc, travail, exploitation, judiciaire |  Facebook |

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