07/07/2010

Bientôt 10 ans d'austérité de plus?

1982-1992 : dix ans d’austérité, qui en préparent dix de plus ?

(Article "ECONOSPHERE")

Cet article, publié pour la première fois en 1992, fait le bilan des politiques d’austérité menées par les gouvernements belges à partir de 1982. L’austérité ou la rigueur budgétaire, c’est selon, refont surface aujourd’hui pour freiner la dérive des finances publiques. A-t-on cependant tiré tous les enseignements de l’histoire économique récente ?

par Gabriel Maissin
6 juillet 2010

« Dénoncez toutes les vraies injustices de cette société pour que le citoyen voit la réalité en face » Philippe Busquin, Le Soir du 26.4.92.

« Habillement présentées comme des »lois économiques« , comme des choses »allant de soi« , comme »ce qui est normal", les thèses néo-libérales pénètrent aussi dans les milieux socialistes... Ces thèses libérales du capitalisme social, nos militants doivent les dénoncer comme non socialistes. Ils doivent pouvoir les reconnaître. Ils doivent savoir ce qu’elles ont de faux." André Renard, Le socialisme par l’action, septembre 1958.

La dévaluation du franc, en 1982, a ouvert un cycle de dix années de « redressement » dont on peut faire aujourd’hui un bilan. La mise en place de la politique budgétaire et sociale du gouvernement Dehaene indique-t-elle une rupture ou une continuité avec « la décennie Martens » ?

Les premières mesures d’économies budgétaires se chiffrent à un montant de 141 milliards. Avec en prime, l’annonce par Madame Officiers, Ministre du Budget, de mesures structurelles lors du conclave budgétaire de l’été [1]. Mais la véritable indication pour l’orientation de la politique future se situe ailleurs. Une « nouvelle machine à la belge » se met en place que certains ont voulu baptiser avant les élections : « pacte fiscal-social » [2].

Après dix ans de coupes sombres dans tous les budgets et après avoir reporté sur d’autres niveaux de pouvoirs (Communautés et Régions) la gestion de nombreuses matières (enseignement, tutelles des communes, politique économique...) une donnée devient incontournable, les recettes de l’État doivent progresser [3]. Le couplement du budget de l’État à celui de la sécurité sociale, un nouveau volet fiscal et une privatisation rampante viendront compléter le dispositif.

Cette nouvelle politique n’est pas le cheval de bataille de la droite conservatrice, ni des libéraux. Ceux-là sont davantage partisans d’un assainissement budgétaire « jusqu’à l’os » et d’une politique de privatisation radicale [4]. Par contre, dans les milieux sociaux-démocrates ou démocrates-chrétiens, l’idée qu’une hausse des recettes (donc de la fiscalité) a fait son chemin [5]. Les arguments ne manquent pas pour plaider un « effort fiscal des plus favorisés » pour redonner des moyens à l’État, aux services publics.

Simultanément à ce débat budgétaire, il y va aussi de la nécessité de retrouver une certaine image, une certaine crédibilité pour l’action publique.
Mais, ce n’est pas dans cette voie que s’engage la nouvelle politique budgétaire et sociale. Pour mesurer les enjeux des décisions qui risquent d’être prises sous couvert de ce fameux pacte fiscal-social, il est utile de dresser un état des lieux.
L’impôt des sociétés

Les comptes nationaux montrent que si en 1981, le rapport entre le total des bénéfices déclarés et l’impôt des sociétés effectivement payé était de 67 %, celui-ci est devenu en 1989 de 28 % [6]. Autrement dit, plus la somme des bénéfices augmente, moins l’État touche d’impôt sur ces bénéfices. Cette situation est le résultat du soutien accordé par l’État à l’amélioration des marges bénéficiaires. La part que les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices avant impôt n’a cessé d’augmenter : entre 1982 et 1989, les déductions fiscales sont passées de 106 milliards à 319 milliards. Le transfert de bénéfices vers les réserves immunisées (sans tenir compte des banques et des assurances) est passé de 9,3 milliards à 28,6 milliards. En 1982 (sous Martens-Gol) le taux d’imposition effectif pour les sociétés était de 37,5%. En 1987 (début de Martens-Moureaux) il était encore de 31,2% et il est passé à 25 % en 1989 !

 

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