17/10/2009

LES MECANISMES CRIMINELS LIES À LA DETTE ET AUX RELATIONS NORD- SUD

logo_attacarticle publié le 15/09/2009
auteur : Thierry Brugvin

(Origine de l'article: ATTAC France)

 

Comment les élites économiques et politiques s’enrichissent, répriment leurs peuples (achats d’armes, de prisons...) en creusant la dette de leurs pays et en enrichissant les multinationales du Nord

Détourner une idée réputée d’intérêt général, en détournant son application

La Banque Mondiale s’appuie sur le discours du développement durable et a proposé ses services pour gérer une large partie des droits d’émission de carbone, selon les règles du protocole de Kyoto. Ainsi en gérant le marché international des compensations et de crédits de CO2, elle parvient grâce à ces nouveaux droits à polluer, à piller les dernières ressources non renouvelables, telles que le pétrole et le gaz dans les PED.

Ainsi la Banque Mondiale soutient ses principaux bailleurs de fonds (c’est-à-dire les membres du G8 qui sont en quelque sorte ses actionnaires) afin de mieux exploiter et dominer les PED. « La Banque mondiale paraît s’être convertie en pièce clé pour l’ouverture de nouvelles aires d’exploitation du gaz et du brut pour le marché du Nord, spécialement des Etats-Unis, avec l’objectif supplémentaire de réduire le pouvoir de l’OPEP et de transférer aux Etats-Unis le contrôle du prix du pétrole » (Ramos, 2008, 76) [1] .

« Entre 1994 et 2003, elle a financé les énergies fossiles à hauteur de 24,8 milliards de dollars, contre 1,06 milliards pour les renouvelables ». Le ratio est de 23 à 1 (Institute for Policy Studies, 2004, www.seen.org). « Les 200 millions de dollars que la Banque consacre annuellement aux renouvelables représentent le montant moyen d’un seul des nombreux projets d’énergies fossiles qu’elle finance chaque année », rappelle Petr Hlobil de CEE Bankwatch Network (2004) [2] de la République tchèque.

De 2008 à 1992 (le sommet de la Terre), « la Banque mondiale a financé des schémas de privatisation du secteur énergétique dans 29 pays, en plus de la construction de 124 centrales créatrices d’énergie produite avec des combustibles fossiles, la majorité d’entre elle en vue de les privatiser (…). Ces projets ont généré une émission de plus de 43 000 millions de tonnes de dioxyde de carbone dont plus de la moitié sont générés par les projets orientés vers l’exportation » (Ramos, 2008, 78). Alors que la Banque Mondiale a pour mandat d’aider au développement des pays du Tiers monde, elle soutient donc en réalité une très large partie des projets bénéficiant aux pays les plus industrialisés et finalement nuit au développement durable, contrairement à son discours officiel.

Utiliser la dette pour opprimer une population (dettes d’oppression)

« Les dettes d’oppression résultent de prêts contractés pour financer des activités humiliantes, agressives, criminelles contre la population qui s’est endettée. Il s’agit par exemple de prêts utilisés pour installer de facto, maintenir ou renforcer un régime dictatorial ou répressif, de fonds destinés à l’achat d’armes pour réprimer des soulèvements de l’opposition, de fonds destinés à la construction ou à l’intendance de centres de détention et de torture ou de camps de concentration, de fonds destinés à la formation ou à l’entretien de corps militaires spécialisés entraînés à ces fins, etc. » (Ramos, 2008, 79).

Par exemple en Afrique du Sud à Sharpeville, en 1960, les force de police ont réprimé une manifestation, ce qui se solda par 69 personnes noires mortes, 400 blessés et 11727 arrestations (Ramos, 2008, 81). L’année de la célèbre répression contre la manifestation étudiante de Soweto en 1976, qui fit 200 morts, le FMI, appuyé par la Grande Bretagne et les Etats-Unis, fit un prêt de 464 millions de $, soit l’équivalent de ses dépenses d’équipement militaires durant cette année là (Rudin, 2003). [3] L’Afrique du Sud, entre 1948 et 1991 a ainsi mené une politique d’apartheid, c’est-à-dire qu’elle prônait la suprématie de la race blanche et exerçait sa domination et sa répression sur la population non blanche. Entre 1980 et 1993, on a calculé que les bénéfices légués aux entreprises étrangères qui ont commercé avec ce régime, notamment pour réprimer la population, s’élève à 41 milliards de $ (Rudin, 2003) .

L’appui des banques à la répression des populations et le soutien aux dictateurs

Bien que dès 1973, les Nations Unies aient qualifié l’apartheid de crime contre l’humanité, la communauté financière a continué à concéder des prêts au gouvernement sud-africain. C’est majoritairement les fonds publics -mais par l’aide bilatérale- qui ont financé l’Afrique du Sud, en 1993, l’Afrique du Sud devait 90% de ses aides extérieures à long terme à quatre pays : les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et la Suisse. « Durant toute la période d’apartheid, au moins 30 grandes banques et 230 de moindre envergure furent engagées pour le financement du régime » (Ramos, 2008, 82-83). Cette aide financière était réalisée en parallèle au soutien des Etats-Unis, via la France, à la création de la bombe nucléaire sud -africaine.

L’appui des banques fit l’objet de plaintes, notamment à New York, par les victimes de ce régime d’apartheid, en 2002, par l’Apartheid Kumlumani Support Group. La plainte portait contre 21 banques et entreprises étrangères. Parmi ces banques, on compte Barclay National Bank, Crédit Suisse, Deutsche Bank AG, Ford, J.P Morgan Chase (Bank) et parmi les entreprises BP, Chevron Texaco, Shell, et Total Fina-Elf pour la France. Une autre plainte avait été déposé pour le même motif dès 1992 par d’autres victimes (Ramos, 2008, 84).

Le soutien des banques, des marchands d’armes à la guerre et la dette de guerre

« Les dettes de guerre considérées comme illégitimes dérivent de prêts qui ont financé des plans belliqueux à des fins impérialistes (étendre la domination d’un pays sur un autre par la force) » à des fins d’annexion ou de conquête d’un pays, par le moyen d’opérations de guerre (Ramos, 2008, 86).

L’invasion du Timor oriental par le dictateur indonésien Suharto (1965-1998) fit 60 000 morts en 1976, puis 200 000 morts en 1979 (près du tiers de la population du Timor Oriental (Le monde diplomatique, 2008) [4]. Cette invasion a été soutenue financièrement par les Etats-Unis et leurs alliés (Australie, Grande Bretagne…) et la Banque Mondiale. Les Etats –Unis quadruplèrent leur aide économique durant cette période (Toussaint, déc. 2004) [5].

Les dettes de développement : le coût des « éléphants blancs »

« Ce sont des dettes contractées pour réaliser des projets de développement qui ont échoué ou dont les conséquences humaines ou environnementales se sont révélées néfastes à cause d’un manque d’études préalables » (Ramos, 2008 : 108). C’est-à-dire ceux que l’on qualifie parfois « d’éléphants blancs », de grands projets, qui bénéficient au gouvernement et à l’entreprise privée, mais pas aux populations.

Par exemple, les hopitaux high tech, où l’Etat n’a pas prévu le financement des salaires et de la maintenance et qui sont laissés à l’abandon.

C’est aussi le cas de d’Africa ONE, un projet de 2 milliards de dollars mis en place dans le cadre d’un partenariat AT&T - UIT - opérateurs privés et États africains, qui a complètement échoué, engloutissant des dizaines de millions de dollars. De même, WorldCom, véritable effigie néolibérale, devenu premier opérateur mondial en capitalisation boursière et grand prédateur des opérateurs de télécommunications et qui a causé la plus grande faillite de l’histoire des USA et le plus grand détournement financier jamais enregistré, plus de 11 milliards de dollars (Fullsack, février 2005) [6] .

Les dettes de sauvetage : dans le but de libéraliser discrètement l’économie

Ce sont des dettes « générées par des projets ou des restructurations économiques et financières ou institutionnelles qui promettent la croissance économique du pays en question, ou sa stabilité- et en conséquence la réduction de la pauvreté- mais qui produisent l’effet inverse » (Ramos, 2008 : 117).

La stratégie est ainsi de libéraliser, de privatiser au profit notamment des entreprises du Nord qui s’enrichissent d’autant plus facilement et des plus grosses entreprises privées au Sud.

Exemple : le chemin fer au Mali, Transrail, le chemin de fer au Cameroun racheté par Bolloré pour transporter du fret et quasiment plus de passagers.

Les dettes frauduleuses : les sous et surfacturations

Elles ne constituent pas véritablement une autre catégorie de dette illégitime, mais sont en fait une forme de dette, qui est une sous catégorie des autres types de dettes précédentes (Ramos, 2008, 120). Il s’agit des sous-facturations et des surfacturations qui bénéficient aux gouvernements, aux intermédiaires ou aux entreprises privées. Le gisement de NKOSSA fournit une belle illustration de cette pratique. Ce gisement congolais devait produire 120 à 150 000 barils de pétrole par jour. TOTAL a développé une plate forme gigantesque pour un coût de 2 milliards de $, ce qui en a fait la plus chère au monde à l’époque. Or le gisement ne produit que 60000 barils par jour ce qui fait que le CONGO a dû d’abord rembourser le prix exorbitant des équipements et n’a jusqu’ici quasiment rien gagné sur l’exploitation de ce gisement. On soupçonne d’ailleurs une opération délibérée entre l’Etat congolais et la compagnie pétrolière (Harel, 2006).

La responsabilité des banques (privées, FMI et BM) et des entreprises dans les dettes de corruption

« Ces dettes également qualifiées d’illégitimes s’accumulent en conséquence d’actes de corruption, parce que les fonds empruntés par les Etats sont directement déviés vers les comptes personnels de gouvernements » (Ramos, 2008, 87) ou en échange de services divers, rendus par exemple à des intermédiaires au service d’une entreprise transnationale et qui viennent augmenter la dette extérieure des pays endettés.

« Souvent les banques qui reçoivent les prêts illégaux sont complices de ces manœuvres parce qu’en général ce sont elles qui financent la corruption » (…) et « qui octroient le prêt à l’origine de l’acte de corruption et qui gonfle la dette extérieure que paiera le peuple du Sud concerné » (Ramos, 2008, 89).

Fin 2002, une enquête du département du trésor des Etats-Unis sur le dictateur chilien, Augusto Pinochet, révéla qu’au moins pendant huit années, la Banque Riggs aux Etats-Unis avait caché l’existence de comptes bancaires à son nom avec des dépôts de 4 à 8 millions de $. Et aussi qu’elle avait participé à la création de deux entreprises fantômes, appartenant au dictateur, dans le paradis fiscal des Bahamas, pour cacher des comptes ouverts dans des banques de Washington notamment. Cet argent a sans doute été détourné par Pinochet et a accru la dette extérieure du pays qui a quintuplé durant sa période au pouvoir (Ramos, 2008, 90-91).

L’Angola – à travers les contrats de l’entreprise publique Simportex (Anciennement Ematec), qui impliquent le sommet de ses structures gouvernementales, financières et militaires – a payé à l’entrepreneur franco-russe Arkadi Gaidamak 135 millions de dollars en sus de ce qu’il devait recevoir pour une livraison de matériel militaire, fin 1996. L’affaire a été bouclée par un ensemble d’institutions bancaires presque toutes européennes (France, Suisse, Allemagne, Autriche,... ) sous le leadership de la banque Paribas – une des banques que Luanda a utilisées de façon de plus en plus fréquente pour ses transactions et emprunts ces dernières années. La Bank of New York a aussi beaucoup servi les transactions de Gaydamac (Verschave, 2001 : 129). Deux dirigeants de la Banque Paribas ont été inculpés en France, pour ces transactions illégales durant le procès de l’Angolagate en 2008.

Dans son livre « La grande désillusion », Joseph Stiglitz (2002) [7] dénonce la responsabilité du FMI et du Trésor américain qui ont soutenu, conseillé et orienté les bureaucrates russes convertis au capitalisme, notamment le président Boris Eltsine. « Quand la crise frappa, le FMI prit la direction des opérations et il demanda à la Banque mondiale de contribuer au sauvetage » pour 22,6 milliards de dollars. La Banque mondiale subissait une pression politique énorme de l’administration Clinton qui voulait absolument qu’elle prête à la Russie. Si l’on s’en tient aux chiffres de Rosa Mendès, 84 % du remboursement de la dette de l’Angola envers la Russie se sont évaporés ! Ainsi le milliard de dollars déjà remboursé ne se retrouve pas, pour la plus grande part, dans les caisses de l’Etat Russe. (Verschave, 2001 : 170- 171). Cette perte est donc venue enrichir les poches des vendeurs d’armes, des intermédiaires et des politiques en Angola, en France (Pasqua) et sans doute en Russie.

Or, Joseph Stiglitz ajoute que la direction de la Banque mondiale lui a interdit de rencontrer l’inspecteur général de la Douma en visite à Washington qui dénonçait déjà à l’époque l’ampleur de la corruption. “A la Banque mondiale, on m’avait donné l’instruction de ne pas le rencontrer : on avait peur que nous ne soyons convaincus par ses propos.” (Stiglitz, 2002).

Stiglitz, prix nobel d’économie en 2001 et ex-président économique de la Banque Mondiale, affirme qu’au FMI, lors de la signature d’un prêt, officiellement, la "cérémonie " était la signature d’une lettre d’accord -, or, ses termes sont dictés par le FMI mais, par artifice, on fait comme si la " lettre d’intention " venait du gouvernement concerné ! " (Stiglitz, 2002, 71). Il explique que la première étape du plan de prêt au PED relève de la « subordination » selon ses propres mots. Cela consiste à faire pression sur les gouvernements des PED afin qu’ils privatisent leurs entreprises publiques en les vendant à des prix ridiculement bas. En échange ils ont la possibilité de recevoir une commission de 10% sur un compte en suisse, versé par l’entreprise du Nord qui rachètera celle du Sud. Stiglitz reprend à nouveau, pour exemple de ce mécanisme de subordination illégal, la liquidation du patrimoine de l’Etat russe en 1995 (Stiglitz, 2003) [8].

Ainsi, l’on observe une collusion entre la Banque Mondiale, ses Etats membres les plus influents, les dirigeants des PED, les banques et les entreprises privées du Nord, au détriment des peuples des PED. Si la Banque Mondiale et le FMI, n’accomplissent pas d’action illégale, ils en sont complices car ils connaissent le mécanisme de corruption et poussent dans cette direction en forçant la main aux gouvernements du Sud.

Selon Laura Ramos « on estime que la corruption augmente en moyenne, de 20 à 30 % le coût des marchandises acquises », or « on estime qu’une commission légitime ne surpasse pas la valeur de 2 à 3 % du coût total du projet ». (Ramos, 2008, 92 et 94) Tandis que les communautés internationales exigent des PED l’éradication de la pauvreté comme condition de nouveaux prêts, les banques du Nord et les organisations internationales dirigées par les pays du G8, tel le FMI et la Banque Mondiale sont au cœur de ces pratiques illégales.

Les dettes d’élites : le coût de la mauvaise gestion et des intérêts de classe

« Dette illégitime qui s’accumule suite aux emprunts de l’Etat pour le bénéfice d’une minorité de la population et de groupes économiques locaux ou étrangers » (Ramos, 2008, 101). Ex : Texaco en Equateur. La socialisation des dettes privées : Ferdinant Marcos a vendu des entreprises d’Etat aux Philippines à ses amis, puis ses entreprises revinrent ensuite dans le giron de l’Etat avec une dette très importante. Marcos se retira ensuite en Autriche et laissa les banques publiques du pays rembourser cette dette (Adams, 1993), in Ramos, 2008, 107

Thierry.brugvin, Docteur en sociologie, Largotec, auteur du livre Les mouvements sociaux face au commerce éthique, Hermès/Lavoisier, 2007

Notes

[1] RAMOS Laura, « Dette illégitime en fonction de la destination des fonds », in CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), Les crimes de la dette, Syllepse, CADTM, 2008.

[2] HLOBIL Petr, 2004, in Les amis de la Terre, communiqué de presse, « La Banque mondiale se moque de la Conférence internationale sur les énergies renouvelables », http://www.amisdelaterre.org/La-Ban....

[3] RUDIN Jeff, 2003, “Odious debt revisited” in Jubilee South Journal V1, n°1.

[4] LE MONDE DIPLOMATIQUE, mardi 29 janvier 2008, « Suharto, le dictateur canonisé ».

[5] TOUSSAINT Eric, déc. 2004, « La politique du FMI à l’égard de l’Indonésie de 1947 à 2003 », http://www.cadtm.org/imprimer.php3 ?...

[6] Au Prepcom 2 de Genève - février 2005 - Jean-Louis. Fullsack a rappelé, dans sa déclaration en séance plénière, in Les télécoms, entre bien public et marchandise, coordonné par BPEM et CSDPTT, coordonné par Djilali Benamrane, Bruno Jaffré, Marie-Laure Urvoy Sangharé, François-Xavier Verschave.

[7] Stiglitz Joseph E. 2002, La Grande désillusion, Fayard, Paris, 324 p.

[8] STIGLITZ Joseph, 2003, « le détournements des nouveaux capitalistes russes », Université de Buenos Aires, in Ramos, 2008.