07/07/2010

Bientôt 10 ans d'austérité de plus?

1982-1992 : dix ans d’austérité, qui en préparent dix de plus ?

(Article "ECONOSPHERE")

Cet article, publié pour la première fois en 1992, fait le bilan des politiques d’austérité menées par les gouvernements belges à partir de 1982. L’austérité ou la rigueur budgétaire, c’est selon, refont surface aujourd’hui pour freiner la dérive des finances publiques. A-t-on cependant tiré tous les enseignements de l’histoire économique récente ?

par Gabriel Maissin
6 juillet 2010

« Dénoncez toutes les vraies injustices de cette société pour que le citoyen voit la réalité en face » Philippe Busquin, Le Soir du 26.4.92.

« Habillement présentées comme des »lois économiques« , comme des choses »allant de soi« , comme »ce qui est normal", les thèses néo-libérales pénètrent aussi dans les milieux socialistes... Ces thèses libérales du capitalisme social, nos militants doivent les dénoncer comme non socialistes. Ils doivent pouvoir les reconnaître. Ils doivent savoir ce qu’elles ont de faux." André Renard, Le socialisme par l’action, septembre 1958.

La dévaluation du franc, en 1982, a ouvert un cycle de dix années de « redressement » dont on peut faire aujourd’hui un bilan. La mise en place de la politique budgétaire et sociale du gouvernement Dehaene indique-t-elle une rupture ou une continuité avec « la décennie Martens » ?

Les premières mesures d’économies budgétaires se chiffrent à un montant de 141 milliards. Avec en prime, l’annonce par Madame Officiers, Ministre du Budget, de mesures structurelles lors du conclave budgétaire de l’été [1]. Mais la véritable indication pour l’orientation de la politique future se situe ailleurs. Une « nouvelle machine à la belge » se met en place que certains ont voulu baptiser avant les élections : « pacte fiscal-social » [2].

Après dix ans de coupes sombres dans tous les budgets et après avoir reporté sur d’autres niveaux de pouvoirs (Communautés et Régions) la gestion de nombreuses matières (enseignement, tutelles des communes, politique économique...) une donnée devient incontournable, les recettes de l’État doivent progresser [3]. Le couplement du budget de l’État à celui de la sécurité sociale, un nouveau volet fiscal et une privatisation rampante viendront compléter le dispositif.

Cette nouvelle politique n’est pas le cheval de bataille de la droite conservatrice, ni des libéraux. Ceux-là sont davantage partisans d’un assainissement budgétaire « jusqu’à l’os » et d’une politique de privatisation radicale [4]. Par contre, dans les milieux sociaux-démocrates ou démocrates-chrétiens, l’idée qu’une hausse des recettes (donc de la fiscalité) a fait son chemin [5]. Les arguments ne manquent pas pour plaider un « effort fiscal des plus favorisés » pour redonner des moyens à l’État, aux services publics.

Simultanément à ce débat budgétaire, il y va aussi de la nécessité de retrouver une certaine image, une certaine crédibilité pour l’action publique.
Mais, ce n’est pas dans cette voie que s’engage la nouvelle politique budgétaire et sociale. Pour mesurer les enjeux des décisions qui risquent d’être prises sous couvert de ce fameux pacte fiscal-social, il est utile de dresser un état des lieux.
L’impôt des sociétés

Les comptes nationaux montrent que si en 1981, le rapport entre le total des bénéfices déclarés et l’impôt des sociétés effectivement payé était de 67 %, celui-ci est devenu en 1989 de 28 % [6]. Autrement dit, plus la somme des bénéfices augmente, moins l’État touche d’impôt sur ces bénéfices. Cette situation est le résultat du soutien accordé par l’État à l’amélioration des marges bénéficiaires. La part que les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices avant impôt n’a cessé d’augmenter : entre 1982 et 1989, les déductions fiscales sont passées de 106 milliards à 319 milliards. Le transfert de bénéfices vers les réserves immunisées (sans tenir compte des banques et des assurances) est passé de 9,3 milliards à 28,6 milliards. En 1982 (sous Martens-Gol) le taux d’imposition effectif pour les sociétés était de 37,5%. En 1987 (début de Martens-Moureaux) il était encore de 31,2% et il est passé à 25 % en 1989 !

 

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05/03/2008

L'impôt, les riches, et la fortune (1)

 

La propriété privée des moyens de production enrichit très bien la classe la plus aisée, au détriment de tous les autres, ...la suite en images ...

 

L'impôt, les riches, et la fortune (2)

 

La propriété privée des moyens de production enrichit très bien la classe la plus aisée, au détriment de tous les autres, ...la suite en images ... 

 

04/03/2008

Le "Frankenstein fiscal" du Dr Reynders.

 

Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels

Combien vont finalement coûter les intérêts notionnels?

  • Depuis quand Reynders savait-il que son estimation initiale était fortement sous-évaluée?
  • Ce coût va-t-il encore augmenter à l'avenir?
  • Les intérêts notionnels ont-ils créé des investissements et des emplois?
  • Quelle est la véritable raison ayant poussé à la création des intérêts notionnels?
  • Comment fonctionnent les montages fiscaux réalisés par de grandes entreprises?
  • Comment Reynders s'est-il rendu complice des abus dont ils nient l'existence?
  • Pourquoi les intérêts notionnels augmentent-ils l'inégalité entre les entreprises?
  • Quel est le véritable taux d'impôts payé par les sociétés belges?
  • Combien vous coûtent les intérêts notionnels?
  • Faut-il réformer ou supprimer cette déduction fiscale ?

Titre : "Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders"

Sous-titre : "Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels"

Auteur : Marco Van Hees

Format : pdf (843 Ko), 40 pages A4 + annexes.

  La brochure peut être téléchargée à l'adresse suivante :

http://www.ptb.be/fr/nouvelles/article/article/une-brochu...

 

03/12/2007

Belgique: Enfer ou Paradis fiscal ?

Belgique:

Enfer ou Paradis fiscal ?

Première partie (+/- 12 min., cliquez sur >, puis "zoom").

Deuxième partie (+/- 12 min.)

Troisième partie (+/- 11 min.)

PamfletManif151207-1
PamfletManif151207-2

19/08/2007

Hausse des prix pratiqués par Electrabel

 Il n’est jamais trop tard: à son tour, la CNE dénonce les tarifs d’ELECTRABEL ...  

La marchandisation, le libéralisme, la libre concurrence, l’économie de marché: les "bienfaits" du réformisme, de l’opportunisme, de l'intégration au capitalisme et à l’Euro-dictature des multinationales, à l’exploitation de l'homme par l’homme ..., y compris sur le plan syndical:

Roger Romain  

 

La CNE nous informe que : "La libéralisation du secteur du Gaz et de l'Electricité va apporter des baisses de prix pour les particuliers et les entreprises. "  Voilà le credo de la Commission européenne pour justifier la privatisation de ce secteur.  Aujourd'hui, nous savons qu'il n'en est rien. Au contraire, nous constatons les dégâts de 3 ans de libéralisation en Flandre:

   -+ augmentation des tarifs,

   -+ augmentation des prix du raccordement,

   -+ augmentation du nombre de compteurs limités (appelés compteurs à budget) ; ce qui prouve une précarisation accrue des ménages.

   Depuis le 1er janvier 2007, la Wallonie et Bruxelles sont à leur tour dans la tourmente libérale et Electrabel a décidé de frapper fort. Le gaz va augmenter de 13 à 20 % en septembre prochain pour les particuliers et l'électricité va aussi augmenter pour les entreprises.  Vous devez savoir qu'Electrabel appartient à la société multinationale Suez, que celle-ci veut, avec l'aide de la droite française, mettre la main sur GDF (Gaz de France) afin d'augmenter son pouvoir sur le secteur de l'énergie. Pour ce faire, Suez a besoin de beaucoup de moyens financiers et a fait acheter par sa filiale belge (Electrabel) son autre filiale belge (Tractebel) pour la somme de 20 milliards d'euros.  Electrabel qui réalise déjà de gros bénéfices n'a pas assez de" liquide" pour réaliser l'opération et doit donc emprunter une partie de l'investissement.

Electrabel a donc décidé de taxer le consommateur belge afin de financer les décisions hégémoniques de sa maison mère.  La CNE trouve cela révoltant et interpelle les décideurs politiques qui ont tant vanté les bienfaits de cette libéralisation. La CNE interpelle aussi les organismes de contrôle nationaux et régionaux du secteur, les associations de consommateurs, ainsi que les confédérations syndicales afin qu'ils organisent la résistance et la mobilisation pour le droit de se chauffer et de s'éclairer à des prix accessibles et raisonnables.  L'accès à l'énergie indispensable à une vie digne et décente doit devenir un droit garanti par les pouvoirs publics. 

00:36 Écrit par Socialisme-Solidarit dans Economie-politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : exploitation, capitalisme, profit, escroquerie, liberalisme |  Facebook |